Le ravalement de façade fait partie des travaux obligatoires à réaliser sur un logement. Il est régi par une règlementation spécifique suivant le Code de la construction et de l’habitation. La périodicité du ravalement est en moyenne de 10 ans, mais elle est généralement définie suivant chaque commune. D’autres règles s’appliquent également, ce que nous allons détailler dans cet article.
La déclaration préalable de travaux
C’est le maître d’ouvrage lui-même qui se charge de réaliser la déclaration préalable des travaux auprès de la mairie, tandis que cette mission incombe au syndic de copropriété dans le cas du ravalement de façade d’un logement collectif.
Un formulaire de déclaration sera rempli et complètera le dossier comprenant plusieurs pièces. Celles-ci sont le plan de situation cadastrale, le plan de masse du projet, des photographies (façade et environnement), le devis du prestataire. Le ravalement ne nécessite pas toujours l’accord de la mairie pour être validée, sauf dans le cas des constructions à caractère historique et se trouvant dans des aires protégées. Des pièces supplémentaires accompagneront d’ailleurs celles susmentionnées. Demandez conseil à un professionnel sur www.harmonie.fr pour la réalisation de votre ravalement selon les normes et la loi en vigueur.
Les règles sur les échafaudages
La pose d’un échafaudage est requise afin de sécuriser le périmètre du chantier, de la zone environnante et, éventuellement, de la voie publique (avec autorisation d’occupation dans ce cas, provenant de la mairie, de la préfecture ou du conseil général selon l’emplacement du chantier). Les dimensions précises sont également à respecter.
Les règles sur le choix de la couleur
La couleur en finition est aussi soumise à des règles qui sont celles définies dans le Plan local d’urbanisme (PLU). Un nuancier de couleurs autorisées est mis à la disposition du maître d’ouvrage afin de maintenir une certaine harmonisation en ce qui concerne l’environnement immédiat ainsi que l’architecture locale et le style régional. En d’autres termes, le maître d’ouvrage est contraint de respecter les dispositions de ce PLU et le choix de la couleur de finition est ainsi plus ou moins limitée.
